[ID-PHy] » Inscription Secondaire » Procédure consensuelle

1. Une démarche résolument humaine, plaçant la rencontre parents – directions au centre du processus.
2. Une prise en compte des préférences des parents, ainsi que de leur situation personnelle (lieu de travail, domicile principal et du second parent, …). Une vraie liberté redonnée aux parents.
3. Une certaine liberté discrétionnaire laissée aux directions des écoles, afin notamment de prendre en compte les "cas exceptionnels", aucune procédure ne pouvant tout prévoir.
4. Une équité et transparence donnant la même chance à tous.
5. Lors d'inscriptions surnuméraires, les demandes sont classées selon un critère de proximité, pondéré par des facteurs socio-pédagogiques.
6. Un système efficace, performant, déchargeant les directions d'une tâche administrative.
7. Une optimisation de l'attribution des places par voie informatique, selon des critères objectifs et respectant les desideratas des parents (choix et critères de proximités).

2 Etapes

1. Constitution d'une base de données centrale, reprenant enfants et écoles.
2. Rencontre parents – directions, les directions inscrivant les enfants dans le système.
3. Introduction des préférences et critères de proximité par les parents.
4. Clôture des inscriptions à une date fixe, et attribution du meilleur choix possible à chacun, en maximisant la satisfaction globale, selon les préférences exprimées, et sur base d'une proximité géographique, pondérée entre deux adresses et par des facteurs socio-pédagogiques.
5. Fin du processus pour la toute grande majorité ayant obtenu leur premier choix, ou satisfaits de la place proposée.
6. Possibilité des parents de procéder à de nouvelles demandes pour un second tour (points 2 à 5) sur base des mêmes critères, pour les insatisfaits, ceux ayant oublié d'inscrire leur enfant, ou ayant changé d'avis.
7. Attribution des places de réserve de manière discrétionnaire (mais motivée) par les directions.
8. Et proposition des places libérées au point précédent, aux suivants sur les listes d'attente.
9. Traitement manuel des derniers cas par la CIRI en concertation avec les directions.

1. La constitution d'une base de données centrale, reprenant tous les enfants (établie à priori ou au fil des demandes d'inscription), ainsi que toutes les écoles avec leur profil et le nombre de places disponibles, dont un certain pourcentage (maximum 5 à 10 % ?) sera gardé "en réserve" pour traiter les exceptions. Cette base de données fera également fonction de registre d'inscription, assurant transparence et possibilité de contrôle en cas de recours, …

2. Sur une période de quelques mois, les parents rencontrent les directions des écoles où ils souhaitent inscrire leur(s) enfant(s). Au terme de ces rencontres, les directions peuvent s'assurer qu'il y adéquation entre le projet des parents/enfants et ceux de l'école, que la demande respecte les critères objectifs fixés par l'école (participation aux journées portes ouvertes, aux séances d'information, signature du Projet Pédagogique, du ROI, … ). La direction procède alors à l'introduction de l'inscription dans le système, et tout refus devra être motivé par écrit aux parents, et consigné dans le registre d'inscription (centralisé dans la base de données).
   Cette étape est la plus importante, en temps et en réflexion, le processus d'inscription se devant d'être une démarche active. Chaque parent devra faire au minimum trois demandes d'inscription, avec un maximum de dix demandes, et à défaut, la liste sera complétée par les écoles les plus proches afin d'obtenir le minium.

3. Durant cette même période, les parents introduisent leurs préférences (choix), ainsi que le critère de proximité géographique, soit directement s'ils disposent d'un accès internet (solution du type TaxOnWeb) pour les critères "libres", soit via une administration (communale, CPAS, …) pour ceux ne disposant pas d'accès Internet et pour les critères sujet à contrôle (lieu de travail, domicile et lien de l'adulte en charge après l'école, …) nécessitant la fourniture d'une attestation (afin d'éviter les abus). A tout moment, avant la date de clôture, les parents peuvent changer ces critères.

4. A une date fixée (à déterminer), les inscriptions sont clôturées (au niveau des écoles) et les critères des parents sont figés (choix, seconde adresse, fratrie, …). Sur base de ces critères, en respectant avant tout le souhait des parents donc, le système informatique attribue le meilleur choix possible à chacun, en maximisant la satisfaction globale. Au vu de la taille et de la complexité du problème, seule une application informatique peut effectuer une telle optimisation. Une fois les priorités attribuées (fratries, …), les places restantes sont distribuées selon un coefficient de proximité basé sur :
   1. La distance pondérée entre :
      1. La distance domicile – école, réduite de 90% de la distance domicile – école du même type la plus proche, ceci afin de réduire l'isolement géographique (ceux habitant loin de toute école ne sont pas pénalisés)
      2. La distance adresse secondaire – école, cette adresse secondaire pouvant être au choix :
         1. Lieu de travail : poids de 90%
         2. Adresse de la personne en charge de l'enfant après l'école (grands-parents, gardienne, …) : poids de 80%
         3. Chemin du travail : poids de 60%
         4. Affinité géographique (par défaut, l'adresse de l'école du premier choix) : poids de 20%
         5. …
      Ainsi la distance retenue est égale à la distance secondaire multipliée par son poids, plus la distance principale multipliée par le complément du poids (1 – poids).

   2. Cette distance est ensuite multipliée par un facteur socio-pédagogique, dont la valeur se situe entre zéro et un, fixé à un par défaut. Plus ce facteur est proche de zéro, plus la distance finale sera réduite. Ce facteur permet de considérer des critères :
      1. Sociaux (Mixité sociale, …)
      2. Pédagogique (Continuité pédagogique, spécificités de l'école, …)
      3. …

   On obtient ainsi au final une certaine proximité associée à une demande d'inscription d'un enfant dans une école, qui déterminera l'ordre de prise en considération des demandes lors du processus d'optimisation.

   Les principes sous-jacents, ainsi que les notions de distance, les critères géographiques, (et formules mathématiques) sont expliqués en détail dans ma proposition antérieure : "Inscription au secondaire : Une méhode objective, Mathématique". Les facteurs socio-pédagogiques y remplacent (sont combinés sous) le coefficient "m" de mixité.

5. Le résultat de l'optimisation est communiquée tant aux écoles qu'aux parents. A priori, puisque les enfants auront obtenu la meilleure place possible, à moins de changer d'avis (autre ordre de préférence, demande d'inscription dans d'autres écoles), ils n'auront pratiquement que très peu de chance d'obtenir un meilleur choix (si ce n'est par désistement d'autres, suite à des changements d'options). Les parents sont invités à accepter ce choix de manière définitive (premier choix rencontré, autre choix accepté), ou de manière provisoire s'ils veulent rester sur les listes d'attente au cas où une place se libérerait. Tous les premiers choix rencontrés seront considérés comme définitivement acceptés sans une infirmation des parents endéans les x (8?) jours, et toutes les inscriptions acceptées définitivement seront retirées des listes à traiter.

   Concernant les places provisoirement acceptées, deux options sont envisageables :

   1. On garanti aux parents qu'ils obtiendront "au moins" ce choix.
   2. On les avertit qu'ils peuvent "perdre" cette place si d'autres introduisent de nouvelles demandes qui deviendraient plus prioritaire selon les critères définis ci-avant, ce qui les inciterait à accepter définitivement le choix proposé.

   Pour la sérénité des familles, j'opterais pour la première option.

   Au terme de cette étape, la très grande majorité des enfants devraient être satisfaits, car dans toutes les écoles où il n'y a pas de demandes surnuméraires, tous auront leur premier choix. Pour la plupart, le processus d'inscription s'arrête ici.

6. Les parents n'ayant obtenu aucun de leurs choix, ayant oublié d'inscrire leur enfant dans une école ou ayant changé d'avis (autre école, autres priorités géographiques, …) peuvent (ré-)introduire des demandes supplémentaires, qui seront traitées dans un second tour : étapes 2 à 5 étalées sur quelques semaines tout au plus. Pour cette seconde étape, un minimum de cinq demandes devront être introduites, ou seront complétées par les plus proches sinon. (Pas de troisième tour.)

7. La main est redonnée aux directions des écoles, qui pourront utiliser les places de réserve pour traiter les cas exceptionnels (expatriés, divorces, déménagement, décès, …). Chaque inscription puisée sur la réserve devra motivée (et consignée) en respectant des critères prédéfinis par l'école (direction, Conseil de Participation, …).

8. Disposant d'une gestion centralisée, toute place attribuée sur la réserve correspondra à une libération de place dans une autre école (sauf accueil/retour d'expatriés, …), qui pourra être proposée automatiquement au premier en liste d'attente, et ainsi de suite s'il accepte.

   Les étapes 7 et 8 seront susceptibles de produire des réactions en cascade, vidant très rapidement les listes d'attente, à l'instar de ce qui se passa fin août 2009.

9. Finalement, si au terme de ce processus, certains enfants sont toujours sans écoles, ce qui est peu probable, ou de nouveaux enfants "apparaissent" et en tous cas ne devrait concerner qu'un nombre très restreint, la résolution des derniers cas se ferait de manière manuelle en concertation entre la CIRI et les directions des écoles. Mais la CIRI, seule à avoir une vue globale au travers de l'application informatique, pourra travailler beaucoup plus rapidement et efficacement.

3 Commentaires et remarques complémentaires

Ecoles par défaut

Préférences parentales

Seconde adresse

Afin d'éviter les abus et d'en vérifier l'authenticité, on pourrait exiger une attestation (employeur, ...) qui devrait être présentée par exemple à la commune (ou à l'école), seule une autorité de contrôle pourrait "caractériser" la seconde adresse en autre chose que "affinité" (selon mon modèle), et confirmer dans le registre en ligne la réception de l'attestation, …

Critères socio-pédagogiques

• fixés par le gouvernement
• encadrés par le gouvernement, laissant une marge de manœuvre aux directions des écoles. Les critères doivent alors être fixés à priori, en concertation avec les parents (Conseil de Participation, Association des Parents, …)

• Adossement élargi – généralisé
• Adossement, un moyen de donner priorité au lieu de travail ... sur les citadins riverains

Je ne suis manifestement pas le seul à partager ce point de vue, comme l'illustre l'article paru dans Le Soir de ce samedi 17 octobre 2009 : Enseignement Effets pervers ? Genappe craint pour ses écoles, ou encore, toujours dans Le Soir, du 13 mars 2009 : Bernard Devos : « Assez de privilèges de caste »

Multi-inscriptions

Base de données

Une alternative serait de constituer cette base de donnée lors de la première inscription dans une école, mais d'une part on n'a que la liste des enfants inscrits au moins une fois (et non les enfants potentiellement en âge du secondaire), et d'autre part je considère qu'une école n'a pas à savoir si les enfants sont déjà inscrits ailleurs, car les directions auront alors la tentation de les traiter en seconde priorité (et ce d'autant plus que certains veulent redonner un maximum d'autonomie aux écoles !).

Application centralisée

• faire des demandes dans différents réseaux s'ils veulent privilégier la proximité
• faire des demandes dans des écoles très éloignées si le premier choix est proche du lieu de travail, le second proche du domicile
• être à la frontière de deux bassins scolaires
• …

4 Conclusions

Ainsi cette procédure se veut efficace par la mise à disposition de tous, parents et école, d'un outil informatique permettant une optimisation de la satisfaction globale, tout en gardant la relation parents – direction au centre du processus. La liberté fondamentale des parents est garantie, car c'est eux qui choisissent les écoles de leur enfants, éclairés par des visites et rencontres dans les établissements, et qui fixent leurs priorités. Les directions disposent également d'une certaine liberté ou latitude, en conseillant les parents lors de ces rencontres, en pouvant adapter certains paramètres socio-pédagogiques, disposant de places de réserve pour traiter les cas difficiles ou exceptionnels. De plus, les directions bénéficient d'un outil allégeant leurs tâches administratives, leur permettant de mieux se consacrer à l'accueil des parents et enfants. C'est finalement également un outil flexible au service du pouvoir politique, qui peut ainsi fixer des objectifs, effectuer des simulations et en contrôler les résultats; chose qui manqua cruellement dans les derniers décrets.

5 Annexe : modèle mathématique